(10) Au total, 21 producteurs-exportateurs chinois, 6 producteurs-exportateurs vietnamiens, 54 producteurs communautaires et 6 importateurs ont répondu au questionnaire d'échantillonnage dans les délais et ont fourni les informations demandées.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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