(101) Il a aussi été examiné si les conclusions relatives au préjudice auraient été très différentes si Accell Group N.V. avait été pris en compte aux fins de l'analyse et il est apparu que, même si tel avait été le cas, les tendances affichées par les indicateurs de préjudice auraient été globalement similaires à celles décrites plus bas.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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