Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(102) L'entente remontant à la campagne de vente 2001, l'implication de Giant Europe B.V. n'a pas eu d'incidence sur les conclusions concernant l'exportateur lié établies pour la présente période d'enquête.

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