Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(103) Au cours de la présente enquête, il a été constaté que les bicyclettes étaient fabriquées par:

— 8 producteurs inclus dans l'échantillon,

— 12 autres producteurs communautaires à l'origine de la plainte,

— 39 autres producteurs communautaires soutenant la plainte.

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