(105) Les ventes des producteurs communautaires ont été évaluées sur la base des données communiquées par les producteurs dans leur réponse au questionnaire d'échantillonnage et des informations contenues dans la plainte. Ces dernières émanaient de diverses associations communautaires de fabricants de bicyclettes.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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