(106) La consommation communautaire apparente a été établie sur la base des ventes réalisées par tous les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté, estimées ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, augmentées des importations de toutes origines enregistrées par Eurostat.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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