(11) Sur les 21 producteurs-exportateurs chinois qui ont répondu au questionnaire, 17 seulement ont fait état d'exportations de bicyclettes à destination de la Communauté pendant la période d'enquête. Vu le nombre restreint de producteurs-exportateurs vietnamiens ayant signalé leur intention de coopérer, il a été jugé inutile de procéder par échantillonnage dans leur cas.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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