(110) Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, les présentes enquêtes ont montré que les marges de dumping établies pour la RPC et le Viêt Nam étaient nettement supérieures au niveau de minimis et que le volume des importations en provenance de ces pays n'était pas négligeable au sens de l'article 5, paragraphe 7, du règlement de base (parts de marché s'établissant respectivement à 4,07 et 8,70 % pendant la période d'enquête).
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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