(111) Afin de déterminer si une évaluation cumulative était appropriée compte tenu des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit communautaire similaire, la Commission a analysé le comportement des exportateurs sur le marché en termes de prix à l'exportation et de volumes en se fondant sur les données d'Eurostat.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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