(114) En outre, ainsi qu'il est expliqué ci-dessus (voir les considérants 19 et suivants), il a été constaté que le produit concerné importé de la RPC et du Viêt Nam et celui fabriqué par l'industrie communautaire devaient être considérés comme similaires au vu de leur interchangeabilité et de leur substituabilité, ce qui les rend concurrents par type.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.