Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(115) Il a donc été établi que les exportations du produit concerné originaire des pays concernés sont en concurrence avec les bicyclettes fabriquées par l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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