Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(117) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que toutes les conditions justifiant le cumul des importations de bicyclettes originaires de la RPC et du Viêt Nam étaient réunies.

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