Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 121 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(121) Pour les raisons exposées ci-après, les données d'Eurostat n'ont pu être utilisées que dans une certaine mesure pour établir l'évolution des prix des importations en dumping sur la période comprise entre 2000 et la période d'enquête.

Il est apparu que les prix à l'importation fondés sur les données d'Eurostat ne tenaient pas compte de l'existence de divers types de produits et des écarts considérables entre leurs prix. Les prix moyens de chaque pays dépendent fortement de l'assortiment de produits. Il est ressorti d'une comparaison par modèles entre les importations effectuées auprès des exportateurs ayant coopéré que, pour un même modèle ou type de produit, il existait des différences de prix considérables en fonction des composantes de la bicyclette. De plus, il a été constaté que les prix à l'importation établis sur la base des types de produits recensés pour les exportateurs ayant coopéré reflétaient réellement les différences de prix entre les bicyclettes originaires de la RPC et du Viêt Nam et celles de l'industrie communautaire. Dès lors, les prix d'Eurostat ne permettent pas de tirer des conclusions aux fins de l'enquête. Les prix à l'importation d'Eurostat pour la RPC et le Viêt Nam ne peuvent servir que d'indicateurs de l'évolution des prix des différents pays. Ils ne sont pas utiles lorsqu'il s'agit de comparer les prix de vente de divers pays à ceux de la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).