Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(123) Pour déterminer la sous-cotation des prix des bicyclettes originaires de la RPC et du Viêt Nam, la Commission a analysé les informations communiquées au fil de l'enquête par les producteurs-exportateurs et les producteurs communautaires inclus dans les échantillons. L'analyse a pris en compte les prix à l'exportation réellement pratiqués par les producteurs-exportateurs (caf frontière communautaire) et, dans le cas de la RPC, les prix avec et sans droit antidumping. Les prix de vente de l'industrie communautaire considérés étaient les prix pratiqués à l'égard des clients indépendants, éventuellement ajustés au niveau départ usine. Pour la période d'enquête, une marge de sous-cotation de 53 % sans droit antidumping et de 39 % avec droit antidumping a été constatée pour la RPC au regard des différents types de produits définis dans le questionnaire. Pour le Viêt Nam, la marge de sous-cotation s'échelonnait entre 25 % et 60 %. Il convient de préciser à ce sujet que, pour les deux pays, les prix de vente moyens pondérés établis par type de produit étaient beaucoup plus élevés que les prix à l'importation fondés sur les données d'Eurostat, ce qui confirme la conclusion, énoncée au considérant 121, selon laquelle l'assortiment de produits influence les prix de vente des différents pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).