Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 125 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(125) Certaines parties intéressées ont fait valoir que, lors de l'analyse des indicateurs de préjudice, seules les sociétés incluses dans l'échantillon devaient être prises en compte. La pratique normale veut que, dans les procédures antidumping, les facteurs de préjudice soient analysés pour l'ensemble de l'industrie communautaire. Toutefois, lorsque celle-ci est constituée d'un très grand nombre de producteurs, il est recouru à la technique de l'échantillonnage. L'objectif de cette pratique est de permettre la collecte de renseignements détaillés et vérifiés auprès d'un nombre limité de producteurs, dans le délai imparti. Ces informations concernent des facteurs tels que les prix, les salaires, les investissements, la rentabilité, le rendement des investissements, les flux de liquidités et l'aptitude à mobiliser des capitaux, domaines dans lesquels il serait impossible de vérifier toutes les données pour l'ensemble de l'industrie dans les délais prévus. Pour d'autres facteurs, tels que la part de marché, le volume des ventes et la production, il est généralement facile d'obtenir des données pour l'ensemble de l'industrie. Fonder l'analyse du préjudice uniquement sur les renseignements communiqués par les producteurs de l'échantillon équivaudrait à ignorer les données utilisables fournies par d'autres producteurs, ce qui conduirait à une vision tronquée de la situation. En conséquence, afin de procéder à une évaluation aussi complète que possible dans le délai imparti en l'espèce, les données concernant les tendances de tous les facteurs de préjudice reçues des producteurs de l'échantillon et vérifiées ont été complétées par des informations concernant l'industrie dans son ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).