Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 126 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(126) Entre 2000 et la période d'enquête, la production de produit similaire par les producteurs de l'échantillon a progressé de 17 %. Les capacités de production ont augmenté de 18 % au total sur la période considérée.

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