(129) Des réorganisations internes ont empêché un producteur de fournir des données cohérentes concernant ses stocks pour 2000 et 2001, si bien que les données le concernant ont dû être écartées aux fins de l'analyse des stocks pour la période considérée.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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