(13) Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, l'échantillon de producteurs communautaires a été constitué après consultation de leur association et avec leur consentement sur la base du plus grand volume représentatif de production et de ventes dans la Communauté. Huit producteurs communautaires ont ainsi été retenus. La Commission leur a envoyé des questionnaires et en a reçu des réponses complètes en retour.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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