(14) Vu le nombre restreint d'importateurs ayant répondu au questionnaire d'échantillonnage et ayant signalé leur intention de coopérer (six), il a été jugé inutile de procéder par échantillonnage. Toutefois, par la suite, aucun importateur n'a coopéré à l'enquête de réexamen et renvoyé de réponse complète au questionnaire. Quant à l'enquête concernant les importations en provenance du Viêt Nam, trois importateurs y ont coopéré en fournissant des réponses complètes au questionnaire.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.