Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 142 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(142) Le rendement des investissements s'est amélioré de 15 points de pourcentage entre 2000 et 2001, pour diminuer en 2002 avant d'augmenter de nouveau en 2003 et de rester positif, à 24 %, pendant la période d'enquête.

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