(147) Globalement, il est à noter que la part de marché détenue par l'ensemble des producteurs communautaires a chuté de 16 points de pourcentage, alors que la consommation progressait de 4 %, ce qui montre clairement qu'ils n'ont pas été en mesure de se développer.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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