(148) L'incidence, sur l'industrie communautaire, de l'ampleur de la marge de dumping réelle constatée pour la période d'enquête (48,5 % pour la RPC et entre 15,8 et 34,5 % pour le Viêt Nam) ne peut pas être considérée comme négligeable compte tenu du volume et des prix des importations en provenance de ces deux pays. Il est à noter que la marge de dumping établie pour la RPC est supérieure à celle qui avait été constatée lors de l'enquête initiale et que le volume des importations en dumping en provenance de ce pays a augmenté depuis l'enquête précédente.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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