Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 150 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(150) Il y a lieu de préciser que des mesures s'appliquent déjà à l'un des pays concernés. Ces dernières ont clairement influencé les indicateurs de préjudice, notamment pour les producteurs de l'échantillon. Bien que la production communautaire ait globalement diminué, les producteurs de l'échantillon sont parvenus à maintenir voire accroître leurs volumes de production. Ils ont réussi, dans une certaine mesure, à tirer parti des mesures existantes, mais les importations en dumping ont ruiné toute perspective de croissance supplémentaire. De plus, depuis l'institution des mesures sur les importations en provenance de la RPC, les importations en provenance du Viêt Nam sont devenues un facteur des plus néfastes pour l'industrie communautaire. Au cours de la période qui a suivi l'institution des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC, la situation économique des producteurs de l'échantillon s'est améliorée en termes de productivité, de production, de capacités de production, de ventes et de part de marché. Cette amélioration doit être imputée à l'existence des mesures. Cependant, les prix de vente ont diminué et les bénéfices sont restés faibles en dépit de la progression des ventes. De plus, les stocks ont augmenté et l'emploi a régressé. Les éléments positifs décrits plus haut ne remettent absolument pas en cause l'existence d'un préjudice qui aurait été plus grave encore en l'absence de mesures, comme l'attestent les mauvais résultats globalement enregistrés par les producteurs communautaires. Tous producteurs confondus, la production a baissé de 20 %, les ventes ont reculé de 21 % et la part de marché a rétréci de 16 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).