Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 153 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(153) Ainsi qu'il est indiqué plus haut, en ce qui concerne le préjudice, la situation des producteurs communautaires inclus dans l'échantillon est quelque peu différente de celle des producteurs communautaires dans leur ensemble. Il faut cependant tenir compte du fait que les producteurs inclus dans l'échantillon sont ceux qui présentent le volume le plus élevé de production et de ventes et qui, grâce aux économies d'échelle, ont réussi à se remettre partiellement des effets des importations en dumping. Malgré ces avantages, les producteurs de l'échantillon n'en restent pas moins dans une situation vulnérable qui traduit la situation de toute l'industrie communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).