(154) S'agissant des importations en provenance de la RPC, il a été analysé, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, si les circonstances relatives au dumping et au préjudice avaient sensiblement changé et si ce changement pouvait raisonnablement être considéré comme présentant un caractère durable.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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