Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 155 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(155) Il ressort d'une comparaison entre les valeurs normales et les prix à l'exportation établis dans le cadre de la présente enquête et de l'enquête précédente qu'à modèles comparables, le prix moyen à l'exportation a fortement baissé alors que la valeur normale moyenne a légèrement augmenté, ce qui a conduit à une hausse des niveaux de dumping. Quant aux prix pratiqués par la RPC sur les autres marchés, ils correspondent généralement à ceux des exportations à destination du marché communautaire. Aucun élément n'indique que les exportations en provenance de la RPC ne continueraient pas à ces prix bas faisant l'objet d'un dumping. Compte tenu de ce qui précède, il est considéré qu'il n'y a aucune raison de douter que l'intensification du dumping constatée présente un caractère durable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).