Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →
(16) Compte tenu de la nécessité d'établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois et vietnamiens auxquels le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données concernant un pays analogue a été effectuée dans les locaux des sociétés suivantes:
— Biciclo SA de CV, San Luis Potosí, Mexique
— Bicicletas Mercurio SA de CV, San Luis Potosí, Mexique
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