Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 165 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(165) Les importations en provenance d'autres pays tiers pourraient aussi avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire. Plusieurs parties chinoises et vietnamiennes ont argué que les importations en provenance d'autres pays tiers avaient considérablement augmenté et que leurs prix sous-cotaient ceux de l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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