(169) Les importations en provenance des Philippines ont augmenté de 41 % sur la période considérée et détenaient une part de marché de 3,7 % pendant la période d'enquête. Ces importations font toutefois actuellement l'objet d'une enquête de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) portant sur d'éventuelles fausses déclarations d'origine. Dans ces circonstances, il n'est pas possible de déterminer si les importations déclarées comme étant originaires des Philippines contribuent ou non au préjudice subi par l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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