Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 171 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(171) Après la notification des conclusions définitives, certaines parties intéressées ont fait valoir que les importations en provenance de certains pays tiers (Bangladesh, Philippines et Thaïlande) avaient considérablement augmenté, tout comme les importations en provenance du Viêt Nam, et que leur part de marché n'était pas négligeable. Elles ont avancé que, de ce fait, ces pays auraient dû être soumis eux aussi à la procédure et qu'en ne le faisant pas, le Conseil opérait de manière discriminatoire. À cet égard, et pour compléter les indications déjà fournies aux considérants 168 à 170, il convient de noter que les importations en provenance de ces trois pays ont augmenté à un rythme nettement inférieur à celui des importations en provenance de la République populaire de Chine et du Viêt Nam. De ce fait, et pour les raisons précédemment évoquées aux considérants 168 à 170, l'argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).