(174) Comme précisé aux considérants 128 et 132, la production et les ventes des producteurs communautaires ont globalement diminué, ce qui laisse à penser qu'ils se trouvent dans une situation similaire à celle des producteurs de l'échantillon, voire plus grave encore. Autrement dit, ils ont subi le préjudice causé par les importations en dumping. Par conséquent, il ne peut être conclu qu'ils ont pu causer un préjudice important aux producteurs de l'échantillon.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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