Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 175 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(175) Un producteur-exportateur chinois a fait valoir, après la notification des conclusions définitives, qu'il y aurait eu lieu de procéder à un ajustement au titre des fluctuations monétaires car le yuan chinois (CNY) était lié au dollar américain et que ce dernier s'était sensiblement déprécié par rapport à l'euro au cours de la période d'enquête. Toutefois, bien qu'il ne puisse être exclu de prime abord que l'appréciation de l'euro par rapport au dollar américain ait pu favoriser les importations du produit concerné, le fait que les fluctuations monétaires n'aient pas eu d'incidence sur les importations en provenance d'autres pays indique qu'elles ne peuvent être considérées comme un facteur de causalité en l'espèce. Il convient aussi de noter que l'élément déterminant dans l'analyse du lien de causalité est le fait de savoir si les importations faisant l'objet d'un dumping, par leur volume et leurs prix, ont causé un préjudice. L'argument invoqué par les exportateurs chinois tente plutôt de justifier le niveau des prix pratiqués pour les importations faisant l'objet d'un dumping. Cependant, dans le contexte de l'analyse du lien de causalité, cette question est sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).