Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 176 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(176) Il a été constaté que les importations en dumping en provenance de la RPC et du Viêt Nam ont fortement sous-coté les prix de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête. Elles ont accru leur présence sur le marché, comme l'atteste la progression de leur part de marché, à un moment où la situation économique de l'industrie communautaire restait vulnérable (voir les considérants 150 à 153). Il est donc conclu qu'il existe un lien de causalité entre ces importations et le préjudice subi par l'industrie communautaire. Pour leur part, les importations en provenance des autres pays se sont, elles aussi, fait plus présentes sur le marché, mais nettement moins que les importations en provenance de la RPC et du Viêt Nam. Parmi ces autres pays, Taïwan était le premier exportateur de bicyclettes à destination de la Communauté pendant la période d'enquête. Toutefois, sa part de marché est en baisse et ses prix ne sous-cotaient pas ceux de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête. Les importations en provenance de Taïwan ne peuvent donc pas avoir contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire. Pour ce qui des importations en provenance de tous les autres pays, à l'exclusion de Taïwan, elles ont, elles aussi, gagné des parts de marché, mais dans des proportions moindres que les importations en provenance de la RPC et du Viêt Nam. Bien que, comme expliqué au considérant 166 ci-dessus, il n'a pas été possible d'établir si leurs prix sous-cotaient ceux de l'industrie communautaire, il est apparu qu'en raison, notamment, de leurs volumes et de leur part de marché, les importations en provenance des autres pays tiers n'ont pas pu contribuer de manière significative au préjudice subi par l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).