Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 178 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(178) La Commission a adressé des questionnaires aux importateurs, mais n'a reçu aucune réponse concernant le réexamen des mesures applicables aux importations en provenance de la RPC. Trois importateurs ont répondu dans le cadre de la procédure concernant le Viêt Nam.

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