(182) Aucun importateur indépendant n'a répondu au questionnaire ou formulé de commentaires au sujet des importations en provenance de la RPC. S'agissant du Viêt Nam, un importateur (représentant environ 14 % du total des importations) a fait valoir que tout droit à l'importation sur les bicyclettes originaires du Viêt Nam pénaliserait ses clients dans la Communauté dans la mesure où il entraînerait une chute des importations en provenance de ce pays. Un autre importateur a aussi argué que les bicyclettes importées sont essentiellement des modèles pour enfants que les producteurs communautaires ne produisent pas.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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