(184) Comme les importations au juste prix seront toujours admises sur le marché communautaire, il est probable que l'activité traditionnelle des importateurs se poursuivra même en cas de maintien des mesures sur les importations en dumping en provenance de la RPC et d'institution de mesures sur celles en provenance du Viêt Nam. La faible coopération et le fait que les importateurs ne semblent pas avoir éprouvé de difficultés particulières après l'institution de mesures à l'encontre de la RPC viennent encore étayer cette conclusion.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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