(185) Un des importateurs de bicyclettes en provenance du Viêt Nam est aussi une organisation de détaillants qui, d'après les comptes annuels 2003, compte 720 membres. Ces membres, réputés employer 4 900 personnes en 2003, constituent un réseau de détaillants chapeauté par l'importateur qui leur fournit, entre autres, des bicyclettes importées du Viêt Nam. La Commission a aussi reçu des déclarations signées de 1 287 détaillants (tous n'appartenant donc pas au réseau de détaillants) indiquant qu'ils appuyaient les observations formulées par l'importateur. Comme indiqué au considérant 182, ils affirment que l'institution de mesures à l'encontre des bicyclettes originaires du Viêt Nam entraînera une baisse des importations, une diminution des ventes de bicyclettes et, partant, des pertes d'emploi parmi les détaillants. Il convient de préciser à ce sujet que, comme précisé au considérant 183, il n'y a aucun risque de pénurie ni de baisse des ventes puisqu'au besoin, les détaillants devraient pouvoir s'approvisionner auprès d'autres sources que le Viêt Nam.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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