Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 185 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(185) Un des importateurs de bicyclettes en provenance du Viêt Nam est aussi une organisation de détaillants qui, d'après les comptes annuels 2003, compte 720 membres. Ces membres, réputés employer 4 900 personnes en 2003, constituent un réseau de détaillants chapeauté par l'importateur qui leur fournit, entre autres, des bicyclettes importées du Viêt Nam. La Commission a aussi reçu des déclarations signées de 1 287 détaillants (tous n'appartenant donc pas au réseau de détaillants) indiquant qu'ils appuyaient les observations formulées par l'importateur. Comme indiqué au considérant 182, ils affirment que l'institution de mesures à l'encontre des bicyclettes originaires du Viêt Nam entraînera une baisse des importations, une diminution des ventes de bicyclettes et, partant, des pertes d'emploi parmi les détaillants. Il convient de préciser à ce sujet que, comme précisé au considérant 183, il n'y a aucun risque de pénurie ni de baisse des ventes puisqu'au besoin, les détaillants devraient pouvoir s'approvisionner auprès d'autres sources que le Viêt Nam.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).