Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 186 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(186) Après la divulgation des conclusions définitives, certaines parties intéressées ont avancé que la disponibilité de bicyclettes au juste prix n'était pas le seul élément à prendre en compte lors de l'évaluation des intérêts des détaillants au regard des bicyclettes originaires du Viêt Nam. Elles ont ajouté qu'elles ne pouvaient pas passer facilement d'une marque à une autre pour des raisons de qualité. Elles n'ont toutefois présenté aucun élément attestant que les bicyclettes importées du Viêt Nam sont d'un type ou d'une qualité introuvable ailleurs. Au contraire, la comparaison entre les importations en provenance du Viêt Nam et les bicyclettes produites par les producteurs communautaires de l'échantillon aux fins du calcul de sous-cotation (voir considérant 123) révèle une forte concordance entre les différents modèles. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).