(187) La Commission a aussi reçu des observations d'une autre association représentant plus de 6 000 détaillants. Cette dernière était favorable aux mesures contre les importations en provenance de la RPC, mais s'est opposée à la procédure concernant le Viêt Nam affirmant que les importations en provenance de ce pays ne faisaient l'objet d'aucun dumping et ne causaient aucun préjudice. Toutefois, ainsi qu'il est indiqué aux considérants 95 à 97, il a été constaté que les importations de bicyclettes originaires du Viêt Nam faisaient l'objet d'un dumping et causaient un préjudice à l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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