(189) Un fournisseur italien et son association se sont fait connaître pendant l'enquête. Ils ont affirmé que l'Italie comptait plus de 200 usines fournissant des composantes aux producteurs de bicyclettes et que leur survie dépendait inévitablement du maintien de la production de bicyclettes en Europe. Il a été constaté à ce sujet que, faute de mesures, d'autres producteurs communautaires de bicyclettes devraient fermer leurs portes, ce qui aurait des conséquences négatives sur l'industrie communautaire des parties de bicyclettes et menacerait l'emploi chez ses fournisseurs. Il est donc conclu que l'institution de mesures antidumping serait conforme à l'intérêt des fournisseurs.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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