Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 191 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(191) Il est clairement dans l'intérêt de l'industrie communautaire et des fournisseurs communautaires de parties de bicyclettes de maintenir les mesures applicables aux importations de bicyclettes originaires de la RPC et d'instituer des mesures sur les importations de bicyclettes originaires du Viêt Nam. Ces mesures permettront à l'industrie communautaire de croître et de se remettre pleinement du préjudice causé par les importations en dumping. En revanche, faute de mesures, il est probable que la production communautaire continuera de baisser et que davantage d'opérateurs cesseront leurs activités. De plus, ces mesures n'affecteront pas sensiblement les importateurs et les détaillants, puisque des bicyclettes continueront d'être disponibles au juste prix sur le marché. Quant aux consommateurs, ils n'ont formulé aucun commentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).