Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 196 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(196) La majoration de prix nécessaire a ensuite été déterminée en comparant le prix à l'importation moyen pondéré utilisé pour établir la sous-cotation au coût de production total moyen pondéré des producteurs de l'échantillon augmenté d'une marge bénéficiaire de 8 %.

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