Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 201 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(201) Compte tenu de ce qui précède, les taux de droit antidumping s'établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping (%)

| République populaire de Chine | Toutes les sociétés | 48,5

| Viêt Nam |

Always Co., Ltd.

Tan Thuan Export processing Zone,

District 7,

Ho Chi Minh City, Vietnam

| 15,8

| Toutes les autres sociétés | 34,5

Aller plus loin

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