Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(28) Dix sociétés chinoises et sept sociétés vietnamiennes ont présenté des demandes de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base.

Producteurs-exportateurs en RPC:

— Giant China Co. Ltd

— Shenzhen Xidesheng Bicycle Co. Ltd

— Guangzhou Viva Bicycle Corporation Limited

— Komda Industrial Co. Ltd.

— Universal Cycle Corporation

— Liyang Machinery (Shenzen) Co Ltd

— Zheijiang Pujiang Libahuang Bicycle Corporation

— Merida Bicycle Co. Ltd

— Huida Bicycle (Shenzhen) Co. Ltd

— Shenzhen Bo-An Bike Co. Ltd

Producteurs-exportateurs au Viêt Nam:

— Always Co., Ltd. («Always»)

— Asama Yu Jiun Intl. Co., Ltd. («Asama»)

— Dragon Bicycles Co., Ltd («Dragon»)

— High Ride Bicycle Co., Ltd («High Ride»)

— Liyang Vietnam Industrial Co., Ltd. («Liyang»)

— Vietnam Sheng Fa Co., Ltd («Sheng Fa»)

— Olympic Pro Manufacturing Co., Ltd

Aller plus loin

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