Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(3) Le 29 avril 2004, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de bicyclettes originaires du Viêt Nam.

Aller plus loin

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