(34) Il a été constaté que cinq des sociétés concernées étaient implantées dans des zones dites industrielles et qu'une autre était établie dans une zone franche industrielle pour l'exportation.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.