Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1095/2005EUR-Lex →

(4) Le même jour, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations, dans la Communauté, de bicyclettes originaires de la RPC.

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