(50) Dans les avis d'ouverture, la Commission proposait le Mexique qui avait déjà été utilisé comme pays analogue lors de l'enquête précédente concernant la RPC.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
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