(51) Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de commenter ce choix et les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont suggéré d'utiliser Taïwan ou l'Inde qui leur apparaissaient comme des pays analogues plus appropriés que le Mexique.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.