(53) En réponse à ces arguments, il convient tout d'abord de préciser que, si Taïwan est de fait le troisième producteur mondial de bicyclettes, ce secteur est essentiellement axé sur l'exportation, exportant en règle générale quelque 90 % de sa production.
Règlement (CE) n° 1095/2005 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1095/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1095/2005
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005R1095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.